faute commise par Monsieur Antoine X... limitait des trois quarts son droit à indemnisation et d'avoir mis hors de cause la société Axa France IARD, Aux motifs que le procès-verbal comprenait une légende

il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal, ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait à l'accusé de requérir, s'il l'estimait utile à sa défense, que les photographies fussent accompagnées de légendes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION MUTUELLE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION AMAG-CIDUNATI, dont le siège est à Caen (Calvados), 6, place Letellier

lot ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la zone inconstructible apparaissait en tiretés sur un plan annexé à l'acte de vente des acquéreurs, paraphé par eux et sur lequel une légende

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Assurances de Crédit mutuel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le cabinet Letellier

. ; le 2 mars 1957, son fils Mohammed A..., 12 ans, assiste au supplice " ; qu'il en est de même de l'intertitre parlant du " fils du supplicié " ; que, de la même façon, dans la légende des photographies

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

telle preuve, les époux Y... produisent un plan cadastral qui comporte deux traits en double épaisseur le long de la ligne symbolisant la séparation entre les deux propriétés ; que seulement aucune légende

utilisable en cas de vol… » et comporte une photographie montrant que ces informations sont gravées sur une plaque fixée sur le boîtier de l'ordinateur ; que cette plaque est également photographiée en légende

de procédure pénale et L. 3221-10 du Code général des collectivités territoriales ; Qu'en effet, les délits d'abus de confiance et de détournement de fonds commis au préjudice d'un département ne lèsent

Monsieur Y... répond que la chape présentait un polyane de désolidarisation ; que cette constatation ressort également du rapport du cabinet d'expertise GINGER CEBTP auquel est annexée une photo avec la légende

RELEVE QUE L'ARTICLE CRITIQUE ETAIT INTITULE : " DEUX NOUVELLES FEMMES DANS LA VIE DE GEORGES DE CAUNES " ET QU'IL " ETAIT ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DE CELUI-CI ET D'UNE JEUNE FEMME ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE

il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier de la procédure auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les photographies auraient été accompagnées de légendes

écarter cette exception, la cour d'appel, après avoir constaté que la date de dernière vérification du cinémomètre a été corrigée, énonce que les rectifications sont dénuées d'ambiguïté et qu'elles ne lèsent

torts partagés des époux, la cour d'appel s'est fondée sur la relation que monsieur [K] reconnaissait avoir entretenue avec madame [P] à compter de novembre 2011 et sur différentes photographies et légende

Y... et accompagné de la légende : " Je suis un honnête homme, déclare M.

parcellaire qui lui soit propre ; qu'il figure sur une carte IGN au 25.000ème versée aux débats par les demandeurs selon deux lignes en pointillés parallèles, cette représentation figurant, suivant la légende

d'un dessin représentant le plaignant en tenue de parachutiste, un bandeau sur l'oeil, arborant une décoration " faisant nécessairement penser à la Croix de fer allemande ", dessin accompagné de la légende

commerce et R. 651-2 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2009-160 du 12 février 2009 ; Attendu qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 22 octobre 2008, de la société Légende

X..., tant pour le texte que pour l'illustration, la mise en page et les légendes des documents reproduits y compris avec parfois des erreurs caractérisant une copie servile, la cour d'appel a ainsi relevé