AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie, Louise X..., épouse en cassation d'un arrêt rendu le 27

Hervé XJ..., demeurant lotissement Les Genévriers n° 19, ... Courbessac, 18 / de M. Guy XI..., demeurant ..., 19 / de M. XB... Paille, demeurant ..., 20 / de M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui, après constatation de l'extinction de l'action publique par l'amnistie dans la procédure suivie à leur

financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère SA, société anonyme, 4°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Louise, Marie Y...

Y CONSTRUIRE UNE VILLA, UN LOT DE TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT DU CHATEAU VENTO, DONT LE CAHIER DES CHARGES, APPROUVE PAR ARRETES PREFECTORAUX DES 10 MARS 1933 ET 19 SEPTEMBRE 1942, STIPULAIT EN SON ARTICLE

Marc, Albin, Louis Y..., demeurant impasse de la Bruyère, Le Cres (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, au profit

Jean-Marc Z..., demeurant ... (Var), 3 ) de Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant ...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation

Une autorisation d'aménager a été délivrée le 12 mars 2007 pour six lots avec une surface d'emprise au sol de 80 mètres carrés chacune.

Blériot à Aubevoye), informent ces entreprises des conditions de consultation et d'attribution de ce marché, et que les marchés de fournitures font notamment l'objet d'un contrat entre la direction des

Sabin Eugène Louis J.

Michel X..., observant que l'accord du 25 mars 1998 était intervenu sur la base d'une valeur de 150,87 francs par action alors que M.

Marc demeurant En Savy, Chaintré à La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 44°/- Monsieur XL... louis demeurant R.N. 6 l'Orme à Créches sur Saône (Saône et Loire), 45°/- Monsieur XM...

voisin dénommé Te Maru Ata, géré par l'association syndicale libre des propriétaires de ce lotissement (ASL), cette dernière a demandé la démolition de la maison de Mme Y... ; Attendu que pour rejeter

Louis X... aux fins de déclarer nul le testament olographe du 8 mars 2002 et d'ordonner le partage et la liquidation tant de la communauté ayant existé entre les époux que de la succession de son mari

Jean-François, Marie, Marc, C., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme Dominique, Marie-Louise D., défenderesse à la

François-Marie E..., 15 / Mme Marie-Josée Z... épouse E..., demeurant tous n° 140 à Corscia (Haute-Corse), 16 / M. David D...