Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M.

1 cheminée) : 13. 029, 25 ¿,-12 juin 2006 (1 cheminée) : 14. 325, 50 ¿ ; que la réfection des cheminées a été incluse dans la couverture zinguerie lors de l'expertise ; que s'agissant de la * plâtrerie

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

demeurant à Angoulème (Charente), ..., 13°/ de Madame Paulette Q..., demeurant à Hiersac (Charente), Villards Trois Palis, 14°/ de Mademoiselle Danielle R..., demeurant à Angoulème (Charente), chemin

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., et des époux A..

Chemin, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Jean-Luc Y... et Mme C... Y... épouse A...

[Adresse 4] ou chemin [Adresse 3], chemin de terre carrossable, d'une largeur de quatre mètres, non desservi par les réseaux de viabilité ; que si la partie dont l'acquisition est requise est ainsi localisée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la Société anonyme commerciale et industrielle de Nice (SACIN) PREMIER MOYEN DE CASSATION

de la Justice les deux premières ont cependant un accès sur un autre chemin qui débouche sur le chemin de la Justice ; que si la parcelle AO55 se trouve actuellement enclavée, elle se situe au milieu

de la Justice elle a cependant un accès sur un autre chemin qui débouche sur le chemin de la Justice ; que les trois autres parcelles AO59, AO60 et AO56 ont elles un accès direct sur le chemin de la Justice

Michel Licasale, demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 450, chemin des Viougues, 25°/ de M. P. Louis Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Cépages, Bât.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

au chemin d'exploitation ; qu'il appartient aux demandeurs de rapporter la preuve de l'existence d'un chemin d'exploitation, à savoir l'utilité et l'usage qui en sont faits, sans pouvoir retenir cette

Lucie, X... ou Z... Laure, X... ou Z... Francis, X... ou Z... Véra, épouse E..., en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles Mélodie et Gessy E..., E...

de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.