Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe GGGGGGGG..., domicilié [...]                             , 287°/ Mme Françoise HHHHHHHH..., domiciliée [...]                                  , 288°/ Mme Nathalie HHHHHHHH..., domiciliée [

si l'absence de deux accusés sur quatre justifiait lors de la première évocation de cette affaire son renvoi, il n'en est plus de même aujourd'hui puisque les accusés Bernard A..., Tahar Z... et Christophe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Direct Line et Miko Products BV PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Jean-Christophe Avezou, demeurant 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, 4 / du Comité d'entreprise de la societé Félix

Christophe Basse en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Copie première, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

adoptés, démontré que l'emploi de Jean-Christophe Y... était fictif et, partant, que l'infraction d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Agos était constituée dans tous ses éléments matériels

U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sarca, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Christophe B..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, anciennement dénommée Omnium gestion, 2°/ à la société Omnium finance, société par actions

d'autrui causant un dommage léger et l'a condamné à verser à la partie civile, une indemnité de 225 euros ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que le 20 mars 1999 un convoi d'au moins

fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle de l'avenue Georges Clémenceau et de la rue Christophe

était mauvaise » ; qu'ainsi pour Virgil, le seul moyen pour contrer Christophe était de prendre le pouvoir et rappeler à Christophe que les employés sont des êtres humains », tout ceci pour dire que si

à se référer aux explications données par Thierry X... selon lesquelles il avait seulement représenté son frère Jean-François X... et que la décision avait reçu l'approbation de ce dernier et de Christophe

DE LA FRANCE (MIDATEST), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe

Christophe C..., domicilié [...]                             , 9°/ à M.

; que même si le docteur Z..., entendu par le magistrat instructeur a exprimé le sentiment de "s'être laissé forcer la main afin de conclure rapidement à la thèse du suicide", il n'en demeure pas moins