I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

en ce que Y... a été déclaré coupable de deux amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que "Jean-Michel Y... est prévenu d'avoir, à Saint-Martin des Champs, de janvier à août 1990, ouvert le magasin

préavis, l'indemnité de licenciement et des dommages et interêts, alors, d'une part, que la cour d'appel qui admet la réalité des propos menaçants proférés par le salarié à l'encontre du gérant du magasin

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juillet 1991, les époux Y... ont conclu avec la société Prodim, d'une part un accord de franchisage en vue de l'exploitation d'un magasin

embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du magasin

salarié une somme à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que le motif tiré de "l'absence de poste de directeur de magasin

restriction, en ce qui concerne l'obligation de reclassement voulue tant par le législateur que par la Cour de Cassation ; que, de plus, les juges d'appel ne retiennent pas non plus l'ouverture d'un magasin

syndicats sur les conditions du repos hebdomadaire exprimant la volonté de la majorité des membres de la profession concernée ; que la cour d'appel a constaté que les syndicats représentatifs des magasins

embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Magasins bleus, dont le siège social est .... 33, Le Rheu (

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été absente pour des faits de maladie grave ; que la cour d'appel, en estimant que le magasin

établissement de Bordeaux de la SNC Darty Ouest reconnu par la direction départementale du travail pour les élections aux comités d'établissement plutôt que de rechercher si le salarié qui travaillait au magasin

X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 14 octobre 1994, un contrat de gérance régi par les dispositions des articles L. 781 et suivants du Code du travail en exécution duquel elle a géré un magasin

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 20.

justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que la salariée avait outragé une cliente ainsi qu'il résultait de l'attestation d'une employée du magasin

les époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'inventaire s'était déroulé de telle façon qu'à aucun moment ils n'avaient pu contrôler le travail des inventoristes puisque le magasin

de neuf cartes de crédit volées, l'importance de taux de fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.