condamné la société Mayotte déménagement à lui payer la somme de 10 624,16 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 3 avril 2007, entre les parties, par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Anturia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, notamment contre elle, du chef

Rachid - contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE en date du 21 janvier 1987, statuant en matière correctionnelle, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, pour complicité

. a assigné ladite société en résolution de la vente et restitution du prix et en imputation à cette dernière de la charge desdites réparations ; que l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

] [A] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre d'appel de Mamoudzou

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 7 octobre 2021, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction

14.755, formé le 3 mai 2024 par Madame [K] [D], contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion (n° RG : 23/00110 - 24/00016) arrêt chambre d'appel de Mamoudzou

[D] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l&

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 06-42. 658 et T 06-42. 659 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Abdallah X...[...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant au procureur général

de sécurité sociale de Mayotte Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par la CSSM à l'encontre du jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Mamoudzou

Ali X..., dont le fils Idriss avait fait l'objet, le 30 mars 2010, d'un contrôle d'identité opéré par les services de gendarmerie sur réquisitions du procureur de la République de Mamoudzou prises sur

[O] [Z], contre l'arrêt de la chambre d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 8 octobre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Y... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou des

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou, en date du 22 août 2019, qui, pour concussion et faux, l'a condamnée

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 9 mai 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné

rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAWMYNADEN Sokkalingum, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

branche du premier moyen, ainsi que les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 septembre 2004, entre les parties, par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

[X] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 mars 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un