X... jusqu'au 31 mars 1996 et celle des trois mois d'avril, mai, juin 1996, sans en tirer les conséquences et déboute M.

Jacques X..., préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie

Selon jugement contradictoire du 24 mai 2017, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné notamment M.C...

Atradius Credito y Caucion de Seguros y de Reaseguros, venant aux droits de la société Atradius Crédit Insurance, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars

Firmin X..., demeurant à Jouanas, commune de Florentin, 12140 Entraygues-sur-Truyère, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit

[K] et la société [1] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire commis du 1er septembre 2014 au 29 janvier 2016, commis du 1er mars 2017 au 15 mai 2017 et commis le 26

2016, reçue par l'employeur le 23 mai 2016. 3.

livrable à la fin du mois de mai 1988, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que, le 3 mai 1988, M.

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

a violé les articles 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 7 du décret n° 67-223 du 9 mars 1967. 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si sa qualité d'opposant à l'assemblée générale du 25 mai

ainsi, par des motifs impropres à caractériser la réception effective, par l'exposante, de la convocation litigieuse au 6 mai 2016, la cour d'appel a violé l'article 9 du décret du 17 mars 1967. » Réponse

2013 et présenté, en cours d'instance, une demande complémentaire de prise en charge portant sur la période du 1er juillet 2005 au 31 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de frais de restaurant pour des sommes mineures ; que le prévenu a indiqué que toutes ses dépenses

Y... en paiement de diverses sommes en invoquant deux actes sous seing privé, l'un, du 30 mars 1977, mettant fin aux accords conclus par elle avec M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Caudron, dont le siège est chemin des Voiries, à Leuville-sur-Orge, Montléry (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

; qu'ainsi, en considérant qu'il lui appartenait d'écarter l'application de la circulaire n° 95/59 du 9 juin 1995, la cour d'appel a violé ladite circulaire, ensemble la directive ministérielle du 9 mai

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus les 27 mai 1991 et 10 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ...