.- Z..., la vente du 7 décembre 2004, consentie par M. et Mme Y...à la société Le Clipper, a été partiellement résolue, M. et Mme Y...redevenant propriétaires de terrains à bâtir et à usage de golf et

C stipulant que l'accès au restaurant et au bar était strictement réservé à l'usage exclusif des membres du Golf, et de leurs invités et que sous aucun prétexte, le service ne pouvait être accessible au

X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris

-27.584 et K 14-16.441 en ce qu'ils sont dirigés contre la société SwissLife, venant aux droits de la société Suisse accidents, venant elle-même aux droits de l'UPE, et contre la société Mutuelle du Mans

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Golf

siège est Mas d'Huston, 66750 Saint-Cyprien, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

La société Golf international de Pont Royal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les conseils techniques aux pratiquants, l'entretien des parcours, le placement des départs, du placement des trous de golf sur le green relèvent toutefois de son emploi de starter, pratice man, caddy

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2006, n° RG 05/22832), que la société du Golf de

Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction

siège à Saint-Tropez, il ne lui était certes pas interdit de faire figurer le nom de cette ville sur ses étiquettes de vins ; que c'est d'ailleurs en ce sens que l'Administration des fraudes avait, en mai

anonyme, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Le Club golf

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société AUTOMOBILES CITROEN, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

le Golf.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cimpa, de Me Hemery, avocat de la société Du Golf International de Toulouse Seilh's Agits, de Me Parmentier, avocat de M.

Ah K..., demeurant ... de la Réunion, 5°/ Mme Marie J... Lee K..., épouse Ah K..., demeurant ... de la Réunion, 6°/ F... Marie-Solange M... C... Chong, veuve A...