Z... était tombé d'une échelle ; M. Y...

salariés d'Aria Dental France reprenant les activités de vente de Créange devaient être réglés par des commissions facturées par Aria Dental sur Créange ; qu'Alain X... a facturé des commissions en mars

X..., maire de [...] , qui le mettaient en cause, ainsi que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Union" a publié dans son édition de l'Aisne, numéro du 27 mars

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Ardennais" a publié dans son numéro du 27 mars

Y..., engagé par la société Guyane automobile le 14 mai 1990 en qualité de tôlier spécialiste, a été élu le 9 juin 2005 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour un mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... en sa qualité de maire de la commune, la phrase : « Curieusement tout cela ne cause aucun souci à T... A... ». 5.

A ASSIGNE CELUI-CI EN PAIEMENT DE SA PART DE DROITS D'AUTEUR SUR LE TOME I DE L'Y...

Y... et Mme Marcelle X... se sont mariés sans contrat préalable le 9 novembre 1957 ; que le père de Mme X..., qui avait souscrit auprès de la SCI Aerohabitat des parts sociales, donnant vocation à la propriété

H... des 24 mai et 2 juin 1988 aux termes desquels celui-ci avait déclaré : "je me suis retrouvé par terre et je me souviens avoir vu mon pied gauche qui était retourné", et "nous sommes tombés, j'ai

général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret du 9 mars

N° T 16-81.822 F-D N° 1027 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

-Y... a été prononcé le 18 janvier 1999 aux torts exclusifs du mari ; que M.

Aux termes du premier de ces textes, les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 6 mars 2017, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

1977 DES DEBRAYAGES QUOTIDIENS D'UNE DUREE LIMITEE, PUIS UNE GREVE TOTALE DU 23 MARS AU 4 AVRIL ; QUE PELAY-ZUERAS, SCHELTZ ET DAME X..., EMPLOYES DE LA SOCIETE, ONT ETE MALADES, LE PREMIER DU 7 MARS

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations Mémoires Harkis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mai

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 12 MAI 1970, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 13 MARS 1970 REJETANT LA DEMANDE D'EXPERTISE

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose confiée ne tombe