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2 742 résultats pour « Marie-Céline DEVINNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d5cd580146773eec4e

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

civ3

6137211fcd580146773f128d

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

D..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27be

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Z..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'article 8 de l'avenant n° 305 du 20 mars 2007, à la convention du 15 mars 1966, l'assistant familial perçoit une rémunération dont le minimum est composé d'un salaire de base rétribuant la fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201046

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euroviande service, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 22

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe41a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marie G... Lelio, épouse I..., 14 / de M.

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419cec

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402072

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société CAC Est, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-19.341 contre l'arrêt rendu le 20 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200520

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00579

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

handicapés de l'Isère (APAJH 38), dont le siège est [...]                                       , ayant un établissement [...]                     , contre les jugements rendus les 5 octobre 2015 et 31 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200774

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Mai, et l'avis de

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CC

comm

61372317cd580146774054ae

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... général des Impôts, Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société Sauthon, société anonyme, dont le

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CC

civ3

61372140cd580146773f2405

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Pierre Marie G... demeurant à Gex (Ain), ..., 5°/ M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200287

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M.

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bank Sepah. Le rapport écrit de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300725

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

l'ensemble ainsi projeté, le raccordement aux réseaux d'eau existants a nécessairement conduit cet acheteur professionnel à s'enquérir de leur emplacement préalablement à l'acquisition puis à la définition

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CC

civ3

61372218cd580146773fa305

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

copropriétaires de l'immeuble sis 11, passage Trubert Bellier, agissant en la personne de son syndic, le cabinet Houry, demeurant 172, avenue de Choisy, à Paris (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff360

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-18.763 formé par l'agence immobilière Pelletier et Savon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Source officielle