franchisés ; que M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2014), que le capital de la société civile Château de Ferrand (la société),

somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Société française de radiotéléphone.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., en cassation

groupe " Rolot et Lemasson ; qu'estimant que ni la société Rolot et Lemasson ni la société LP Créations n'avaient respecté les termes de ce protocole, la société Goldies les assignées, par acte du 31 mai

CASSATION partielle par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 12 mars 2001, qui, pour contrebande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 2014), que Mme X... a été engagée par l'association évangélique de bienfaisance de

Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M.

Jean-François BO..., 19 / de M.

[W] est français et a transmis un acte de candidature retraçant une expérience professionnelle exclusivement française, *Les ressources de l'employeur qui proviennent des droits de scolarité mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Afrique en qualité d'hôtesse de cabine, a été incluse dans un licenciement collectif pour motif économique, à compter du 1er janvier 1981, avec des autorisations administratives qui ont été annulées, le 17 mai

Les Flots (Hérault), 16°) Madame Marie-Josée U..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 17°) Monsieur Gilbert T..., demeurant ...

N° G 17-82.829 F-D N° 1127 ND 23 MAI 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Elle est gérée par la société Exitor Trust Limited (ci-après, la société Exitor Trust Ltd), dont le siège se trouve dans le même territoire du Royaume-Uni ; que la société de droit français Tradition Securities

, 3 avril 2014), que les consorts X... sont titulaires de la marque semi-figurative « Le pétrin Ribeirou X... » n° 93 458515, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 5 mars