Marine] constituerait selon M.

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

REVENDIQUE EN 1978, CONTRE LES EPOUX X..., DES PARCELLES DE TERRE DEPENDANT DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (SAINT-DENIS

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 213/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 205/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 495/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 395/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, M.

le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1270/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 2 / Mme Martine X..., demeurant

X..., ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Martine France, dont le siège est

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

X... d'Agostino, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (référé), au profit de : 1 / M.

Gérard X..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.