AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la

salariale induite par ces travaux ainsi que des charges sociales qu'une telle masse salariale représentait, que d'un développement auquel les gérants ne pouvaient faire face dans un laps de temps aussi

seule mise en place d'un câble de sécurité courant le long du tapis, lequel au demeurant n'aurait pas pu remplir son objet si la victime avait voulu ou pu l'actionner, du fait qu'il était noyé dans une masse

maison, après avoir déversé quantité d'essence, de gas-oil et d'huile un peu partout, et positionné à l'étage deux bouteilles de gaz ; que peu avant de déclencher l'incendie, le prévenu, au moyen d'une masse

l'avocat généralLAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée

des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées devant une école dans le quartier Flachat ; qu'il affirme que l'expression "système A..." ainsi définie, renvoie à la notion de système mafieux

l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'appel composée de deux magistrats sur trois qui avaient déjà eu à connaître de l'affaire antérieurement en participant à un arrêt de la chambre d'accusation en matière

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

supérieur de l'hygiène publique, procédaient régulièrement à deux prélèvements en trois échantillons; que l'analyse effectuée par le "laboratoire interrégional de la répression des fraudes" de Paris-Massy

pris de la violation des articles 388, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent en raison de la matière

l'urbanisme, la démolition des ouvrages édifiés irrégulièrement trouve son fondement dans la condamnation pénale prononcée par la juridiction répressive, le juge de l'exécution étant incompétent en la matière

[M], mandaté par la société [3], que la découverte des détournements commis par Mme [H] avait été rendue très difficile, non seulement par les méthodes employées par celle-ci, mais également par la masse

selon lequel les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits qui leur sont déférés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis, la cour d'appel, saisie de deux infractions connexes en matière

responsabilité, la preuve est rapportée de la présence de polychlorobiphényle et de solvants halogénés dans les déchets importés par les prévenus ; "alors que, d'une part, s'abstenant de rechercher si la masse

articles R. 112-15 et R. 112-16 du code de la consommation dès lors qu'ils n'indiquaient pas la présence de viandes séparées mécaniquement (VSM), pourtant présentes selon eux ; qu'ils ont constaté que la matière

reprises des caisses de langoustines et de noix de Saint-Jacques appartenant à la SARL Whitelink Seafoods ; que René X... expliquait qu'existait chez Whitelink Seafoods comme dans toutes les entreprises de marée

cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps de l'appareil, fourreau de protection en caoutchouc sorti du presse-étoupe des prises du cordon d'alimentation et de la rallonge, fil de masse

s'est rien passé pendant le mois d'août et le mois de septembre ; les derniers faits se sont produits au mois d'octobre, 15 jours avant sa fugue ; elle avait mal au dos, sa belle-mère a commencé à la masser