d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; "aux motifs que Dominique X... a été contrôlé le 7 janvier 2000, alors qu'il circulait au volant de son véhicule Mercedes

que le défaut d'avertissement individuel du créancier chirographaire ne suffit pas à justifier un relevé de forclusion ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir prévenu son adversaire dans les meilleurs

préjudice avaient été pris en considération, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, demeurées sans réponse, Mme X... faisait valoir que la vente amiable de son immeuble aurait donné de meilleurs

X..., celle-ci avait chargé la société de travail temporaire de lui trouver un remplaçant, dans les meilleurs délais, et s'étonnait du silence gardé, par cette dernière sur cette demande précise; que,

caractère réel et sérieux du licenciement infligé pour prétendues absences et retards non établis à l'encontre d'un salarié qui avait été pendant deux ans et demi le chef d'atelier de l'entreprise et le meilleur

montant de l'indemnité principale à la somme de 165 000 euros, après avoir constaté qu'un immeuble présentant des caractéristiques presque identiques (même localisation et même surface habitable) et en meilleur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 février 2015), qu'employé en qualité d'ouvrier meuleur

(conseil de prud'hommes de Saint-Malo 15 décembre 1988) que, passés, le 16 juin 1984, au service de la société Negoce-bricolage "Jr-bricolage" lors de la vente à cette dernière par la société Leroy-Merlin

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

été supportée par cette dernière ; "qu'il a, par la suite, remis à Corso, pour paiement sur les fonds sociaux, plusieurs factures de matériel de bricolage émanant de Monsieur Bricolage ou de Leroy Merlin

; Met, sur sa demande, la société Num hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant d'être mise en redressement, puis liquidation judiciaire, les 2 mai et 18 juin 1999, la société Mermet

X..., qui a réglé par chèque, une Mercedès qu'elle avait acquise de la société Sobova (Sobova) quelques temps auparavant ; que ce véhicule a été vendu trois jours plus tard par M. X... à M.

fait, de dépenses réalisées au bénéfice d'Alain X..., et de recels d'abus de biens sociaux réalisés par la mise à sa disposition, entre 1986 et 1988, de l'appartement sis ... par une filiale du groupe Merlin

Lors de l'examen du plan, la CAPSSA a contesté les conditions de mise en oeuvre de la règle dite du « meilleur intérêt des créanciers » et soutenu que le plan ne lui permettrait pas de satisfaire à ses

X..., et qu'elle ne résultait pas d'une volonté délibérée de vendre cette clinique au meilleur prix, et ce, quelles qu'en soient les conséquences pour ses cocontractants, la cour d'appel a violé les articles

sans tenir compte du fait qu'à la date à laquelle il statuait, Mme [Z] avait aussi cédé l'ensemble de ces véhicules afin de n'en posséder qu'un seul en état de fonctionnement, une Mercedès

pendant la période pertinente, que la cour d'appel a pourtant elle-même qualifiés de « satisfaisants », n'étaient pas « de nature à exclure la faculté qui aurait été la sienne d'en obtenir encore de meilleurs

la matérialité des faits de discrimination qu'il invoque ; qu'en se bornant à énoncer que des salariés dont les responsabilités étaient équivalentes avaient des postes dont le positionnement était meilleur