CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marguerite Z... veuve A..., demeurant ..., 2 / Mlle Odile A..., demeurant ..., 3 / Mlle Monique

Ruffin, Jean D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole, Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Xavier X..., 2 / de Mme Monique B... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

apostolique ; que le 15 septembre 2001, elle a déclaré faire pour toujours entre les mains du " berger de la communauté " les voeux de pauvreté, chasteté et obéissance dans la condition de moniale de

Les époux X... qui prétendent qu'ils demeuraient toujours à Billy-sous-Mangiennes à la date du 27 mars 2014, à laquelle le procès-verbal de recherches a été dressé par Me B..., comme à la date du 13 mai

Deux documents émanant de Mme Monique D... ont été versés aux débats.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

« obstruction » au règlement des frais irrépétibles, et tient à souligner l'absence de toute volonté réelle de la République du Bénin de déférer à l'arrêt attaqué, même pour le règlement de sommes modiques

« obstruction » au règlement des frais irrépétibles, et tient à souligner l'absence de toute volonté réelle de la République du Bénin de déférer à l'arrêt attaqué, même pour le règlement de sommes modiques

L... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique L... représente et dirige la succursale d'Alain X..

K... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique K... représente et dirige la succursale d'Alain X..

L... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique L... représente et dirige la succursale d'Alain X..

L... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique L... représente et dirige la succursale d'Alain X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

par la société anonyme Groupe service industrie (GSI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Monique

Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Geneviève Z..., divorcée X..., demeurant ..., prises tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritières

Caen-Rouen, association ayant son siège 5.01, La Cité, à Hérouville Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Monique

René B..., 4 / de Mme Monique X..., épouse B..., demeurant ensemble à Saulxures (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation