2, Monet 3, Monet 4, Monet 5, Monet 6, Monet 7 et Monet 8, a fait délivrer à la société civile immobilière Monet 1 , aux fins de vente sur saisie de biens lui appartenant, un commandement de payer auquel

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Bobigny, 18 janvier 2011), que la société Mondys

bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], anciennement dénommée Ge money bank, défenderesses à la cassation.

indûment des fonds contre la promesse de renoncer à une éventuelle surenchère de sa part ; que ces agissements sont constitutifs du délit prévu à l'article 313-6 du Code pénal ; "alors que le fait de monnayer

. ; "aux motifs que "la société Telcom Network Multimédia, 70, avenue de Rome, ZE Jean Monnet - 83500 La Seyne-sur-Mer, au capital de 2 777 804,03 euros, a été immatriculée au registre du commerce et

démentie, que cette fixation valait encore en 2009 ; qu'au soutien de sa prétention au paiement de commissions sur des emprunts contractés auprès d'autres organismes de financement que GE Money

suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 31 octobre 2007), que la société Moncey

CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA SALAISON INTERVENU LE 17 MAI 1972 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE, DEVIGNE ET TISSIER ONT ASSIGNE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE MOREY

l'ont confié, le 12 avril 1992, à la société Aéro service Pyrénées (ASP), depuis lors mise en liquidation judiciaire, aux fins de règlement partiel, par reprise, de l'acquisition d'un nouvel appareil Mooney

, money, money" puis constate que la société avait accusé réception de la réponse exacte de M.

X..., engagé le 15 septembre 1976 par l'Institut rural d'éducation et d'orientation, désormais dénommé association Résidence Jean Monnet, a été nommé directeur de l'établissement Résidence Jean Monnet

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arian Monétique

les livres de l'agent de change ; que, les 12 et 27 novembre, deux " sous-comptes " ont été ouverts dans ces livres pour permettre d'opérer, au moyen de l'un sur le marché à options négociables (le Monep

amiable de la société Nîmes entrepôts (la société NE), dont M. et Mme Z... étaient associés, a dégagé un boni de liquidation ; qu'à compter de 1998, la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

ONT, PAR ACTE NOTARIE, DONNE A BAIL A MONNET DES LOCAUX A USAGE DE BOUCHERIE ; QUE CET ACTE INTERDISAIT LA CESSION DU DROIT AU BAIL SANS LE CONSENTEMENT ECRIT DES BAILLEURS ET PRECISAIT DANS UNE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Monnet-Sève, dont le siège est à Outriaz

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moncey immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Clichy Moncey, a déclaré se désister du pourvoi.