de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort

non-lieu ; qu'il fait valoir que l'accusation ne repose que sur les déclarations des parties civiles et de la famille de A..., sans aucune autre preuve ; qu'il fait état de nombreuses attestations de moralité

. ; que l'absence de surveillance de celle-ci en salle de soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence

celui d'Antoinette X...lorsqu'elle a écrit le paragraphe incriminé " ; " et aux motifs non contraires des premiers juges que les propos incriminés suscitent un " sentiment de peur ", que " le mot mortel

L'entreprise Moretti ne compte commencer ses travaux que lundi prochain, voir ce vendredi au mieux.

une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

[S] ne veut pas se soumettre aux habitudes et aux usages conformes à la civilité et à la moralité qui président aux relations entre experts et magistrats et qu'il est par là-même auteur d'un fait contraire

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel

maladie a limité le remboursement des frais de transport exposés du 2 septembre au 1er octobre 2002 à la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à savoir à Moret-sur-Loing

en mesure de solliciter l'assistance d'Yves Y... dans l'élaboration d'un tel projet pour ce qui ne concernait pas le suivi du chantier proprement dit qu'il assurait en tant que gérant de la société Monnet

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

ne puisse pas s'effectuer lorsque le produit est utilisé en mode tricycle", quand il incombait à la société Smart Trike de rapporter la preuve que les manipulations de la molette litigieuse étaient rendues

coupable de non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

Sornay, Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences mortelles

la société ; qu'en s'abstenant d'une telle constatation, l'arrêt attaqué manque de base légale, au regard de l'article L. 267 précité ; 2 / que la négligence des services fiscaux ne saurait se morceler