Y... d'avoir, au détriment de Motivac, créé une autre "structure commerciale" pour drainer les budgets de publicité et d'avoir empêché SEPI elle-même de devenir membre actif de Radio-Pro, lui a réclamé

travaux de terrassement jusqu'à leur arrêt complet ; que la société Eiffage a confié à la société Antea France une nouvelle mission portant sur la gestion de ces venues d'eau par mise en oeuvre de drains

expertise et qu'ainsi, il s'agit bien d'une continuation dans l'évolution des désordres ou de nouveaux désordres mais avec une même origine constatée et que les désordres affectant l'étanchéité et le drainage

Un second incident de forage est intervenu le 30 mars 2017, lors des tentatives de retrouver le drain coincé lors du premier incident. 3.

DRISS, demeurant à Paris (20ème), ... ; 3°) Monsieur Mohammed Z..., demeurant à Paris (10ème), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

toute analyse de l'existence d'arriérés de fumures dans les sols, l'EARL ne s'est pas engagée à régler des arriérés de fumures en sus du prix du foncier, du prix du matériel, du drainage

affirmations de pure convenance soutient également que l'expert judiciaire ayant examiné le véhicule litigieux dans le cadre du procès civil s'est trompé, de même d'ailleurs que les services administratifs DRIRE-MINES

également utilisé pour procéder au réalignement des cintres mal positionnés en faisant usage de la force produite par la tête de havage ; que, si effectivement ce procédé n'est pas incriminé en soi par la DRIRE-alors

27 octobre 1995 dans un délai de 6 mois ; "aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation se sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel qui lui avait été fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

de nuisance acoustique lorsque les niveaux limités admissibles sont dépassés ou lorsque l'émergence par rapport au niveau sonore initial dépasse la valeur de 3dBA ; que pourtant le contrôleur de la DRIRE

X..., de Me A... , avocat de la société S'Drime ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que, le 21 novembre 1989, la société Drina Investment s'est rendu acquéreur, au cours d'une vente aux

POUR DECIDER QUE JEAN X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX RURAUX, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SON ACTIVITE PRINCIPALE CONSISTAIT EN TRAVAUX DE DRAINAGE

Y... avait, ou devait avoir, les compétences lui permettant de constater l'absence de réalisation du drainage et de conformité aux règles de l'art du vide-sanitaire pour empêcher la survenance de tout

Z..., fermier d'un domaine rural appartenant à Mmes Y... et X..., les a avisées, le 10 janvier 1987, de son intention de drainer la totalité des parcelles louées ; que les bailleresses ont, le 4 mars 1987

PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive

un obstacle à l'évacuation des eaux au point bas, retient que la solution demandée par les consorts X... pour mettre fin aux désordres ne peut être retenue, que c'est la solution A consistant en un drainage

Le jugement déféré, après avoir examiné au fond les demandes de Driss X..., l'a « débouté de l'ensemble de ses demandes pour cause d'irrecevabilité ».