LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Conforama France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'Avoir décidé que Maître Nathalie Z..., avocat, n'a commis aucune faute portant préjudice à son client dans l'exercice de sa mission, en conséquence débouté

Nathalie, épouse Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de RENNES, en date du 15 novembre 2007, qui a dit n'y avoir lieu à admettre son appel contre le jugement

Milleville conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Guérin, président, Mme A... , conseiller rapporteur, M.

Mickaël Y... affirmait ne devoir de l'argent à personne mais qu'une semaine auparavant, il avait rencontré Mikaël X... dans la rue, qui lui avait réclamé 150 euros et donné une semaine pour les lui rapporter

pourvoi formé par Mme Fernande Z..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de Mme Nathalie

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Nathalie

(Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Z..., demeurant ...

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-13.269 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nathalie

L'inexécution par la demanderesse au pourvoi du rapport à la succession de la somme mise à sa charge est invoquée à l'appui de la requête en radiation.

Eugénie, divorcée J..., - JARDIN Lucien, - JARDIN Nathalie, - C... Simone, - D... Gérard, - F...

, non pas aux naturalisations massives en général, mais aux naturalisations de personnes de confession musulmane, puisqu'il est fait précisément référence à « l'islam », sans qu'aucune autre communauté