en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Chaudronnerie industrielle construction navale

Carmen, Raphaelle Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de son fils mineur Romain Y..., domiciliée à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la compagnie Navale

1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lister Petter Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société lorientaise d'entretien naval

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre

1 / de la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier naval

devenue la société Chantiers de l'Atlantique, a passé deux commandes auprès de la société de droit italien Inside SRL (Inside) pour la sous-traitance de divers éléments de construction sur un chantier naval

livraison de navires de guerre, la fourniture de pièces de rechange, la formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique pour la construction d'un chantier naval

[J], [W], [Z], [E], [T], [A], [I], [F], ainsi que [DN] [D] et [K] [Q] ont été engagés par la société Chantiers navals de la Ciotat (CNC) devenue société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed)

[V], [F], [G], [L], [U], [G], [Q], [Y], [B], [J], [E], [RD], [CP], [BS], [IP], [VK], ainsi que [MW] [Z] [SA], ont été engagés par la société Chantiers navals de La Ciotat (CNC) devenue société Chantiers

centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par Jean Y..., salarié de la société Chantiers navals

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

.., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société de constructions de réparations navales

société lui a fait suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais du 7 février au 2 avril 1984 et lui a proposé au début du mois de mai 1984 un poste de responsable des chantiers de réparation navale

[G] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie, défendeur à la cassation.

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

(SDV), puis en septembre 1997, avec la société navale Transafric ; qu'à la fin de l'année 1992, la société mère a élaboré un nouveau statut du personnel expatrié ; qu'en application de ce nouveau statut

X... avait été engagé par la société Navale Transafric et mis à la disposition de la société Delmas Côte d'Ivoire et ensuite qu'en plaçant M.