horaires effectivement réalisés par le salarié ; que pour apporter des présomptions de la réalité des heures supplémentaire qu'elle revendique, Delphine X... verse aux débats-les attestations de * Nicolas

Emile M..., demeurant à Evran (Côtes-d'Armor), ..., lequel étant décédé le 5 avril 1992, l'instance a été reprise par : a) Mlle Nicole M..., sa fille, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7, square

François A..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Nicole B..., demeurant ..., 7°/ de M. Bruno D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Régine E..., demeurant 1095, vieille ..., 9°/ de M.

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Nicole

de 6 cm du pied du dormant correspond au déplacement du poteau d'angle au profilé de 120 ; que compte tenu du tramage des baies, le bâtiment ne comporte pas de contreventement vertical de façade, ce

travail, et l'a condamné à payer une amende de 4 000 francs ; "aux motifs, d'une part, adoptés des premiers juges, qu'a été ainsi posé le principe limitatif suivant lequel au cours de leurs déplacements

La réalité des heures d'astreintes est corroborée par les attestations du docteur Hamid C..., médecin urgentiste et collaborateur médical en biologie, et de Nicole A..., cadre supérieur de santé.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP

A..., « faisait régner un climat de peur, par un harcèlement incessant auprès du personnel : remarques déplacées sur la tenue, sur l'âge, sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas

pour justifier leur prise en charge par l'association ; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin de l'association ; que ses frais de déplacement

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLLE

Petar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle NICOLAY

Y..., mais encore "sur un texto" adressé le 12 octobre 2007 "à son employeur" par l'un des salariés impliqué pour s'excuser des faits, sur les fiches de déplacement de M.

230 000 ; que si Marc Z... réclame les sommes de 14 617, 45 francs de frais de séjours au centre de rééducation restés à sa charge, de 1 705 francs pour son hospitalisation, de 2 512, 45 francs de déplacements

DE 1875; QU'IL A ETE OCCUPE POUR HABITATION PAR DE PRECEDENTS LOCATAIRES; QUE LES TRAVAUX DE REFECTION DE CET APPARTEMENT ONT ETE FAITS DE 1949 A 1952 ET ONT CONSISTE, SELON LES EXPERTS, A DEPLACER

de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle NICOLA

en relation avec des agents ou fonctionnaires du ministère de la justice a été limitée à deux magistrats, témoins des faits ; qu'une ordonnance du 6 avril 2000 a mis fin à toute restriction aux déplacements