assemblée ne peut plus être contestée ; qu'en l'espèce, bien qu'irrégulièrement convoquée, l'assemblée générale du 18 janvier 2012 ayant annulé la résolution de l'assemblée générale du 21 décembre 2011 nommant

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré le GAEC des Rues seul titulaire du bail portant sur des parcelles de terre d'environ 27 ha situées sur la commune de Noyant en Maine et Loire

permanente totale du 17 août 2011 au 24 avril 2013, la consolidation étant acquise à cette dernière date, et avait conclu à une perte totale et irréversible d'autonomie depuis le 24 avril 2013, en notant

Djamel Z... et n'avait fait qu'observer la scène ; que Kamel X... et Karim E... faisaient l'objet d'un examen médical ; qu'il en ressortait que Kamel X... avait une fracture de la main, le médecin notant

L'attaché de presse du théâtre de Paris a proposé que les extraits vidéo du spectacle « Les nuits romantiques de Nohant » soit réalisée par la société Célébrités On Line.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de Mme Madeleine X..., épouse Z..., demeurant La Bouchardière, 03210 Noyant

4L DES DOMMAGES DONT LE DEMANDEUR AURAIT EU CONSCIENCE ET QUE CELUI-CI NE SE SERAIT PAS ARRETE SUFFISAMMENT LONGTEMPS POUR QUE LES PERSONNES PRESENTES PUISSENT RELEVER SON IDENTITE AUTREMENT QU'EN NOTANT

parties ont signé trois contrats successifs, le premier confiant à la salariée le poste de secrétaire à l'agence de Toulon, le deuxième un poste de commerciale à la même agence et, le troisième, la nommant

L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES DEUX SOCIETES DE CETTE SEULE IDENTITE DE DIRIGEANT ; QU'IL A ECARTE DE MEME LES DOCUMENTS PRODUITS PAR LES DEMANDERESSES, QUI ETAIENT AFFERENTS A L'ANNEE 1981, EN NOTANT

QU'UNE SOCIETE DE FAIT AVAIT EXITE ENTRE LUI ET SON FRERE ANDRE ET ALLEGUANT LEUR MESENTENTE, A OBTENU LE 25 SEPTEMBRE 1975 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE UNE ORDONNANCE NOMMANT

n'était munie d'aucun dispositif de sécurité ; qu'au cours de la nuit du 1er décembre 1992, elle a tenté de quitter la clinique en passant par la fenêtre, la porte de sa chambre étant fermée à clé, nouant

salarié prétendant que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective de l'industrie de la fabrication des médicaments du 2 février 1976 et du règlement intérieur, en ne le nommant

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve versés aux débats que la cour d'appel a constaté que la première échéance non régularisée remontait au mois de juin 2000 en notant

A..., en notant qu'il travaillait au sein d'un GAEC de deux membres, ce GAEC exploitant 200 ha, et la famille exerçant, en outre, une activité d'entreprise de travaux agricoles, la cour d'appel, qui en

X..., engagé le 29 mars 1976 en qualité de responsable de magasin par la société la foire aux bonnes affaires, devenue la Foir'fouille, a signé le 13 décembre 1992 un contrat le nommant directeur commercial

Jean J..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 11 / de M. Patrick K..., demeurant ..., 12 / de M. Raphaël L..., demeurant ... (Moselle), 13 / de M.

l'employeur pour justifier une résiliation judiciaire aux torts de ce dernier ; que l'employeur faisait précisément valoir, dans ses conclusions en réponse, que, malgré l'avenant du 19 septembre 2003 la nommant

... en qualité d'aide ménagère horaires rémunérées au tarif horaire de 110 % du SMIC au visa de la création du service d'aide ménagère, qu'il est également versé aux débats un arrêté du 2 août 1996 nommant