cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Société constructions et installations électriques du Littoral "CIEL", dont le siège est zone industrielle du Camp

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall Disnet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Centre commercial de Grand Camp

d'action des déportés et internés de la Résistance (MUADIR), l'Union départementale du Rhône des combattants volontaires de la Résistance, l'Association française et internationale des déportés évadés d'un camp

sûreté a été portée jusqu'aux deux tiers de la peine, outre l'interdiction du territoire français à titre définitif ; "aux motifs que Lazar Y... a soutenu qu'il avait assisté à une discussion au camp

I... de 1985 à 2011 en participant à la CAMM qui donnait son avis sur les médicaments fabriqués par le groupe [...], notamment, à la réunion du 5 avril 2007, alors qu'en même temps, il renseignait Les

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

.., a été formellement identifié comme étant l'individu qui pilotait un véhicule Renault 25, immatriculé 9826 QY 39, volé le jour même à Ecully (Rhône), les gendarmes chargés de la surveillance du campement

B..., demeurant Bloc 8 A à Grand Camp aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La Chase Manhattan Bank, dont

document est établie par les mentions des procès-verbaux d'exécution de cette délégation judiciaire qui indiquent sa date et son objet ; que les procès-verbaux relatifs à la perquisition effectuée sur le campement

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Wilfried, Thierry, Fabien Z..., 4 / Mlle Corinne Z..., demeurant tous à Mercues (Lot), lieudit "Cammas", en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au

Came Peas Marsch Rye East Sussex TN 31 6 XR, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit de la société Assinco, dont le siège est

, qui était enceinte de cinq mois, éprouvait dès le lendemain des troubles caractérisés par des hémorragies, contractions et vomissements, ayant justifié son admission, le 16 mai, dans un hôpital de camp

Q..., qu'a été décidée l'intégration des pôles de développement à des plates-formes du campus bourguignon afin, d'une façon générale, de maximiser la dynamique des pôles, de pérenniser leurs actions et

Montepreux (Marne) ; 2°) Madame Bernadette Z... épouse Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), résidence San Miguel, rue Ninon Vallin n°4 ; 3°) Madame Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant à Mailly Le Camp

Bernard X..., demeurant Vasset, Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

qu'il résulte de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 que le délit de contestation de crimes contre l'humanité n'est constitué que si le ou les auteurs du crime contesté sont membres d'une organisation

1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi de fin mai début juin 1988 et séquestrée dans la matinée du dimanche par un nommé "Z...", surveillant d'un bâtiment universitaire au campus