X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en vue de la rectification de l'arrêt n° 3377 rendu le 22 octobre 1991 dans l'affaire l'opposant à l'Association pour le développement des foyers du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association 7ème Art et civilisation, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Denise X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Restaufrance, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Gilbert X..., 28) Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble ...Union à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dailem's, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen

Alain X..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), 3°/ M. André Y..., demeurant ... à Saint-Rémy-Ecos (Eure), 4°/ M. Bernard Z..., demeurant ...

cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Chavigny négoce et matériaux, société anonyme, dont le siège est route de Paris, Saint-Ouen

n° 95/01033 rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Chavigny, négoce de matériaux, société anonyme dont le siège social est route de Paris, Saint-Ouen

Alix X..., demeurant Centre Commercial Chenevières, Les Brouillards à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

1619 D rendu le 15 mai 2002 dans l'instance opposant Mme Marie-José X..., demeurant ..., demanderesse au pourvoi, à la société Sodix, société anonyme, dont le siège est 142 RN, 60610 La Croix-Saint-Ouen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Hachemi X... a été seul inscrit au registre du commerce en qualité de propriétaire d'un fonds de commerce de café-restaurant situé à Saint-Ouen

SAINT-DENIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN

D'ACCORD, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE CELUI-CI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN

IL A MECONNU L'ETENDUE DE SA COMPETENCE ET VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, LE JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 1984, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abracadabra, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen

Claude X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Lab, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 93400 Saint-Ouen

A SAINT OUEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA CHUTE DE SON LOCATAIRE GOURDAN A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GARDE-CORPS D'UNE FENETRE DU LOCAL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE SAINT-OUEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE UNE SOMME DE 2858 FRANCS AUX DAMES