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366 résultats pour « PIERRAT Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Allen Y

613726a5cd580146774275b3

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

novembre 2004 d'un article intitulé "Les vrais coupables de la disparition de JPK" contenant notamment les propos suivants : "Ainsi la justice pourrait bien ressortir du dossier une lettre du Docteur Pierre

Source officielle

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CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

déclaré que les intervenants de la société assuraient l'intégralité du suivi ; de même Bertrand I... a attesté que son élevage suivi par Daniel Y... et René J... de la société Serval, ainsi que Jean-Pierre

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cr

6079a8779ba5988459c4d5d6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain

Source officielle
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cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP

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cr

6137260dcd58014677422977

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

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cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck B... coupable du délit de corruption active sur la personne de Pierre-Jean

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cr

6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

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cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

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cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

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cr

61372639cd58014677423e85

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Alain, - Z...

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cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Pierre, - X...

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cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

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cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

commis en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ; "aux motifs que Vincent X... et Jean Y... étaient, avec Alain

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cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

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cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

violation de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé François B..., Gabriel C..., Marie-José D..., Antoine E..., François F..., Pierre-Jean

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10188

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

une escroquerie parfaitement conçue qui a pu être consommée sans qu'aucune faute, fraude ou négligence grave puisse lui être reprochée ; qu'en effet, l'auteur de l'escroquerie a piraté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pierre A... ; que si le «Sea H... » n'allait pas servir à réceptionner la drogue transportée par le « J...

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cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

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