Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Terrasses du Parc, de la SCP Didier et Pinet

[G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller

répressive avait retenu qu'aucun risque de confusion visuelle ne pouvait être établi, car le visuel était très différent, en ce que le flacon Bourjois était cintré à la taille et attirait l'oeil sur un pinceau

Mucchielli, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [U], du syndicat Union locale des syndicats confédérés de Mulhouse et environs, de la SARL Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Auberge

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme L..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Quai Sud, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogea Nord Ouest et de la société Estuaire

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Quadient finance France

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les époux Y....

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de rétablissement du paiement de cette allocation ; Attendu que M.

X... a été condamné aux dépens d'appel par un arrêt confirmant le jugement ayant mis fin à la résidence alternée de sa fille mineure et l'ayant condamné au paiement d'une contribution à l'entretien de

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.