que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2002) d'avoir confirmé le jugement ayant alloué une prestation compensatoire à Mme Y... sous forme de l'usufruit de l'immeuble commun, alors, selon le

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

de la Cour de cassation en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008) qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme [Y] [G], épouse [G], l'arrêt de la cour d'appel de Pau

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Pau

Sur le pourvoi formé par la société Sodibay, société anonyme, dont le siège est Chemin Sanguinat, BP. 304, 64100 Bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

société GVO, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° J 23-18.224 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau

procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du Code pénal ; "en ce qu' il a considéré que le magistrat instructeur n'était saisi que de la violation du secret professionnel à l'origine de l'article paru

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliiane X..., épouse Y..., demeurant 5, Domaine des Trois Fontaines, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

Claude Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1996 et 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de Mme Caroline Z

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2000) d'avoir confirmé cette décision, alors selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 101, 102 et 109 du décret du 27 novembre

par Mme Marie-Madeleine Y..., épouse de Coulomme-Labarthe, demeurant à "La Trinité" à Salies de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Les Chênes, rue Chantemerle à Aire-sur-Adour (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau

formé par la société Constructions du Brassenx, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Pau

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative d'homicide

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant Restaurant La Camdte à Saint-Julien-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau

Michel X..., entreprise de maçonnerie, demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), quartier Lebiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au