l'autorisation de l'autorité administrative, divisé ce lot en deux parties, constituant ainsi un lot supplémentaire dont ils ont fait donation à leur fille Mme Y... qui, avec son époux, y a fait construire un pavillon

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé de papillotes

D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans le pavillon

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 L'Association des parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par AFDPED les Papillons Blancs, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

cause de cette société ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1987), qu'ayant conçu un type de pavillon

-Y..., a confié la garde de la fille à la mère, celle des deux fils au père, lequel conservait la jouissance du pavillon constituant le domicile conjugal, et débouté les parties de leurs demandes respectives

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 1992), que les époux B..., qui avaient conclu une convention avec l'Etat, pour l'édification d'un pavillon

Robert, Jean BQ..., 4°/ de Mme Huguette, Lucienne, Fernande BQ..., née XQ..., demeurant ensemble Pavillon 2, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 5°/ de Mme Julienne AP..., veuve Rivet, demeurant Pavillon

Maryse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association APEI Les Papillons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2018), Mme R... est propriétaire d'un terrain sur lequel était édifié un pavillon d'habitation qui, le 18 juin 2006, a été détruit par un incendie. 2.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le Pavillon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1993), qu'en 1975, la Société marseillaise d'habitations (SMH) a fait édifier un ensemble de pavillons

[C] adressé à la MAIF, intimée à ses côtés, indique : « Lorsque le pavillon B a été loué (février 2002), les murs intérieurs et extérieures des pavillons étaient impeccables, il n'y avait pas de fissures

en l'état futur d'achèvement aux époux X... ; qu'une procédure ayant été engagée en 1986 à l'encontre de la Sormae, constructeur du lotissement, en raison de malfaçons affectant de nombreux pavillons,

militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge ; qu'ils se sont approchés, avec des embarcations battant pavillon