NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne

[O] à son obligation de délivrer une parcelle préalablement divisée et constructible et à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

de passage soit réglée avec T...

L... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. O...

G... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. L...

V... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. L...

F... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. O...

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

Cependant, les critères de la bonne foi et du juste titre doivent être réunis.

[M] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1] (la commune), d'une parcelle en nature de bois, cadastrée section B n° [Cadastre 1], sur laquelle jaillit une source dénommée « [Adresse 4] ». 2

A l'examen des documents produits par les parties, toutes les parcelles préemptées ne sont pas contiguës et se répartissent en 3 zones géographiques différentes, séparées par des parcelles appartenant

Pascal, Y...

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 1998), que Mme E... a acquis, par acte notarié, une parcelle cadastrée C 2555 ;

été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés ; que l'enquête a établi que l'acquisition de la parcelle

X..., propriétaire d'un ensemble de parcelles de terre, a été placé en redressement judiciaire le 14 octobre 1992 converti en liquidation judiciaire le 20 janvier 1993 avant d'obtenir, selon jugement du

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle