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246 résultats pour « Paul Marville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Il a fait les modifications et les a fait légaliser aux Comores avant de me les envoyer pour que je me charge de les légaliser en France, au consulat des Comores à Marseille.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Fabrice Z... soulignait avoir transmis un RIB par mail le 16 mars 2013 (D48153) ; que l'expert informatique a effectivement retrouvé dans l'ordinateur de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Didier D... évoquant des livraisons hebdomadaires à Nice, Marseille et Avignon en 2006 et 2007, celles d'Avignon (domicile de Mme Z...) étant destinées à "Nadia" et étant réalisées sur un parking, ce qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

manière certaine que les legionella pneumophila étaient présentes de manière massive dans les deux tours aéroréfrigérantes du site Noroxo, lesquelles étaient à une hauteur hors tout par rapport à la margelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant

Source officielle

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