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Marcelle, épouse A..., - B...Paul, contre l'arrêt n° 308 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], agissant en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Paul

#Mareile Aldinger, echtgenote Th. Tziovas tegen Europees Parlement.#Overplaatsing van een tijdelijk functionaris van het Europees Parlement - Opschorting van tenuitvoerlegging.#Zaak 23/87 R.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manville de France, dont le siège social est à Andrezieux Boutheon (Loire), Centre

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

1 Avis n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Maria LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

ont confirmé, à l'exception de Marcel A..., l'absence de violences volontaires de la part de Paul Y... ; que les premiers juges ont déclaré Paul Y... coupable des faits qui lui sont reprochés au vu des

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel

Martine, - Le Syndicat CFDT-SNAPAC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul X... du chef d'entrave au fonctionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BYGA, dont le siège social est commune de Malville

No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...

Jean-Paul F..., 2°/ Mme Françoise F..., demeurant ensemble à BP 30, La Rochefoucauld (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au

Yann F..., Marvin G..., Chris O..., Maël H..., Franck P..., Fred P..., Mmes I... P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

un bâtiment situé 19 rue de l’Eglise à Saint-Paul-en-Jarez (42740), propriété de la SCI La Poterne 19, représentée par son gérant, M.

un mur de soutènement situé route de la Merlanchonière, parcelle cadastrale BB 9 à Saint-Paul-en-Jarez, propriété de M.