ou micro pieux avec construction d'une dalle renforcée, et des murs en béton banché ; qu'ainsi, il apparaît que les désordres, s'agissant d'un affaissement du bassin et d'une fragilisation des murs de

X... de sa demande d'attribution préférentielle ; Aux motifs que, « L'appelant demande désormais l'attribution préférentielle des biens de Caumont et de Port-de-Bouc en faisant valoir que sa pièce 6

THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

C..., celle-ci, reliée à un orin, il n'est cependant pas parvenu à s'attacher au bout de la bouée et « à bout de force », n'a pu que lâcher Bruno Y... qui s'est rapidement éloigné du bateau et que les

Bouge, demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Centre, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Stéphane A..., demeurant Milan Sud, Bât B7 - 7ème Etage, 13110 Port de Bouc, 4 / de M.

irrégulier sur le mur de droite, mais sans établir de lien entre ce bombement et la vidange de la descente de gouttière ; que l'expert a mis en évidence la nécessité d'un raccordement des écoulements

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Maurice Y..., demeurant 5, lotissement de la Mule à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège est 9 cour de Rohan, 75006 Paris, 4°/ la société Bougie

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de TROYES, en date du 17 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à une amende de 500 francs ;

[U] un poste de chargé boues pour lequel il n'aurait plus été sous la responsabilité hiérarchique de Mme [R] à l'égard de laquelle il avait tardivement formulé des griefs, et avec un nouveau

BAUT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, - X...

d'appel a retenu que le véhicule litigieux était garé de nuit sur une aire de stationnement ouverte et non gardée d'une autoroute, que le vol a eu lieu alors que le chauffeur dormait et utilisait des «boules

- GAZOU Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES qui serait en date du 5 décembre 1996 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces

étant constituées par : - une attestation du maire de la commune du 20 octobre 2014 faisant état d'une "erreur d'appréciation de ses services" et de l'existence d'une servitude relative au "jeux de boules