Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, de

Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la sociétés

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, et

6 juin 1995, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Robin Y..., domicilié [...] , 10°/ à M. Stéphane Y..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Jeanne Y..., épouse B..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et de son district, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Robin

Raymond X..., demeurant Chemilly Bois Robin à Pervenchères (Orne), 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ...

chiffre d'affaires que, comme les parties ne peuvent s'entendre ni sur un loyer supérieur ni sur un loyer inférieur à celui du bail expiré, le renouvellement quand il a lieu se fait nécessairement sur le pied

Farge, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, en qualité de président, de Melle Robin, également conseiller à la Cour et de M.

Pierre XV..., demeurant ..., 6 / de M. André XU..., demeurant ..., 7 / de M. André XT..., demeurant ..., 8 / de M. Alain X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 9 / de M.

leur rédaction alors applicable, en ce qu'elles ne permettent pas aux sociétés qui sont exclues du champ d'application d'une convention d'assistance administrative de fournir les pièces

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal

Par ailleurs les circonstances dans lesquelles est survenu l'arrêt cardio-respiratoire ne sont pas établies de façon certaine par les pièces produites aux débats.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Hôtel Charrière, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Advenis conseil

Jean-Pierre Loyaux, demeurant lot 1028/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 38 / de M.