sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2017), qu'exerçant la fonction de chargé de pilotage risque et monitoring au sein du groupe Caisse d'épargne, M.

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse d'épargne du Languedoc Roussillon.

salariale ; que les plans d'épargne salariale ne sont pas nécessairement abondés par des sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ; que l'épargne salariale est

viager (la société) un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 août 1993, un plan de cession a été arrêté au profit de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs aux pourvois n° A 16-13.289 à S 16-13.304 produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Renault PREMIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyande de Midi-Pyrénées La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire IL EST

La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a dénoncé cet accord collectif le 20 juillet 2001.

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de Loire, dont le siège est

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Audit-gestion du Centre.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne

X... a été employé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile de France du 15 mars 1988 au 31 décembre 2006, date à laquelle il est parti à la retraite à l'âge de 60 ans ; qu'il a perçu à son départ

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 2008) que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1984 en qualité d'employée par la Caisse d'épargne

par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel des ventes de Senlis.

X... et vingt-quatre autres salariés, engagés par la Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens :

Centre-Val de Loire, devenue Caisse d'épargne Loire-Centre (la Caisse d'épargne), un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages en nature

Centre-Val de Loire, devenue Caisse d'épargne Loire-Centre (la Caisse d'épargne), un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages en nature

X... en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Caisse d'épargne de Picardie ; que la Caisse d'épargne, considérant que le syndicat