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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b920

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced5

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da0f

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

ADRESSEE A Y..., ARCHITECTE, QUI TRAITA AVEC DIVERSES ENTREPRISES, LA SOCIETE ATELIERS DE WAGONS DE BRIGNOUD POUR L'EDIFICATION D'UN MUR-RIDEAU ; LA SOCIETE CECCON POUR LA MACONNERIE ET LA SOCIETE QUIGNON

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b121

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6d6

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c196

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3cc

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc37

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea3e

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec07

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f010

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f3

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410256

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108bd

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f10e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fee

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

audience publique du vingt octobre deux mille quatre ; Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413adc

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société La Halle aux Vêtements ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeab

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Quenson

Source officielle

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