Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu

titre de complément occulte de salaire ; qu' il soutient qu' il ne s' agit nullement d' un délit, mais d' une dation en paiement ; qu' il reconnaît néanmoins que le contrat de travail conclu avec Raymond

X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1998, qui a relaxé Raymond

Raymond, - B... Frédéric, - C...

Raymond, - X... Arnaud, - Y...

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

.. a été engagée par la société Herblain distribution le 23 mars 1990 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, devant expirer le 14 juin 1990 et ayant pour objet un réaménagement du rayon

"se devait donc de respecter ces consignes qui dépassent largement la gestion de son rayon" ; que la cour d'appel a constaté que la salariée avait néanmoins fait mettre en réserve, puis en rayon, des produits

[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.

suivant les instructions reçues ; qu'en énonçant que l'étiquetage des produits en rayon selon les instructions reçues ne relevait pas des attributions de cette vendeuse qualifiée pour en déduire que son

fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, a relevé que le comportement du salarié, qui a reconnu avoir pris des denrées alimentaires dans les rayons

X..., engagé le 1er octobre 1986 par la société Socoran carrefour en qualité de chef de rayon, a été licencié le 17 juin 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin

ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste au rayon bois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mai 2005) d'avoir dit

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 juin 1994, qui, pour non-respect de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, l'a condamné à

Raymond Y..., demeurant ..., 2 / M.

traiteur, qui avait pris la décision de transférer à ce rayon, deux ou trois jours avant leur date de péremption, les poulets crus qui étaient mis en vente au rayon boucherie, ce qui n'excluait pas que

X... a été engagé par la société Roadis, exploitant un magasin à l'enseigne "Centre Leclerc" en qualité de chef de rayon poissonnerie ; que le contrat de travail en date du 6 septembre 1993 contenait une