Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession

Cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 9°/ de Mme Marie-Josée F..., épouse H..., demeurant ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

d'assurances LA PATERNELLE RISQUES DIVERS (RD), dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège social est sis à Rubelles

Stephen, Russel Y..., 2°/ Mme Françoise, Charlotte Y..., née X..., tous deux de nationalité belge et demeurant Archery steps Saint-George's Fields W2, London (Angleterre), en cassation d'un arrêt

Seine-et-Marne), 38) du Fonds de garantie accidents (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 48) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation

Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Murprotec, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bephy, et après en avoir délibéré

De Carvalho, demeurant ..., Saint-Jean de la Ruelle, 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel C..., demeurant "Les Demeures de Province" ..., 5°/ de M.

observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Le Griel, avocat de la société Banque CIC Ouest, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de l'Electricité de France (EDF), dont le isège est 14, ruel

Mohamed X..., demeurant Foyer Aftan, chambre 82, Saint-Jean-de-La-Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre,

Jeanine, demeurant à Ruelle (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la REGIE RENAULT, dont le siège est à Angoulème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSECO, dont le siège social est Zone industrielle Ormes, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est Parking ruelle

Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Louis C..., domicilié à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), ruelle du Chat Fou, 14 / du lycée Maréchal Leclerc à Autun (Saône-et-Loire), 15 / de la Perception de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), 16 /

référendaire Kermina, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

la société Saprogel, dont le siège social est RN 105, Réau, Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), 6°) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CRPAMSM), dont le siège social est à Rubelles

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles