avoir commis un outrage à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, en refusant de présenter une pièce d'identité, en déclarant "vous ne savez

de dommages préexistants décrits dans un constat d'huissier de justice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne, ensemble la société SAEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAER-JMP, dont le siège social est ...

social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

Z..., expert-comptable ; que ces prêts, souscrits au nom de la SAAEC par MM. Z... et X..., cogérants, ont été garantis par les cautionnements solidaires de MM.

apporterait son concours technique et financier en vue de la résorption de l'habitat insalubre ; que selon cette convention, la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Société anonyme d'économie mixte (SAEM

d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est à Lons-le-Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la SAEM

SPEI), société anonyme, dont le siège est ... les Roses, 2 / de la société l'Impresa SPA, société de droit étranger, dont le siège est locaux de la société SPEI, ... les Roses, 3 / de la société SAEP

attaqué, que par une lettre du 7 mars 2014, la Confédération autonome du travail du secteur privé a informé la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris (Saemes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société des transports poitevins (STP

X..., engagé le 7 mars 1977 par la société SAEC en qualité de conducteur d'engins, a été mis à pied à titre conservatoire en raison de son comportement au cours d'un entretien préalable au prononcé d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement des villes comtoises SAEM SODEVIC, société anonyme, dont

DEFAUT DE TITRE, LE CREANCIER EST DANS L'OBLIGATION DE FAIRE RECONNAITRE SON DROIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ARMORICAINE D'EMBALLAGE LEGERS (SOCIETE SAEL

Y..., engagé le 13 septembre 1971 par la société SAEP Constructions où il exerçait en dernier lieu les fonctions de cimentier boiseur, a été licencié pour motif économique le 10 février 1997 ; Sur les

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de : 18/ La Société auxiliaire d'entreprise de l'Est, dite SAEE

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises de l'Est (SAEE), dont le

le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre) et le second d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 (1ère chambre), au profit : 1°) de la Société d'exploitation et de distribution d'eau (SAEDE

centre d'affaires ARTEA, CS 10135, [...], 2°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 18-15.001 formé par la SAEM

propos le mettant en cause, tenus par Mme Y..., adjointe au maire de la commune de [...], lors d'un conseil municipal du 1er juillet 2015 auquel il siégeait comme membre de l'opposition : « Vous ne savez

d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / de la Société auxiliaire de maintenance (SAM), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire d'équipements (SAE