. ; 2°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice

syndic de la Résidence "La Falaise" à Jullouville, demeurant à Granville (Manche), "Le Clos du Lude", 5 / de la Mutuelle générale française accidents, mutuelles du Mans, ayant son siège ... au Mans (Sarthe

Yves A..., domicilié [...], 3°/ à Mme Corinne B... épouse C..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Sarah D... épouse E..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Muriel F... épouse G..., domiciliée [...], 6°/ à Mme

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Y... était atteint conduit inéluctablement au décès ; que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable et que la perte de chance ne constitue

céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers normands (le Groupement), titulaire de la marque "Le Sarramie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe

Loyet, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Aime (Savoie), "le Favorieux", 2°) les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Vallon, dont le siège social est ..., à Change-les-le-Mans

Cependant, ces courriels eux-mêmes sont de nature à permettre de considérer qu'il n'existait pas de lien de subordination entre Thomas C... et Sarah B..., et font apparaître au contraire l'autonomie dont

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

été rendue publique par la volonté de son auteur" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François K. a adressé au directeur de l'action sanitaire et sociale de la Sarthe

Salah M..., demeurant ..., 5°/ de M. Manuel J..., demeurant ..., 6°/ de M. Amar Z..., demeurant ... de Vaux, 75017 Paris, 7°/ de M. Ahmed K..., demeurant ..., 8°/ de M.

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Il est constant qu'à la suite du changement de chef d'atelier, l'intitulé team leader a disparu.

Stéphane KKKKKKKKKKKKK..., domicilié [...] , 310°/ à Mme Sarah LLLLLLLLLLLLL..., domiciliée [...] , 311°/ à M. Hamid MMMMMMMMMMMMM..., domicilié [...] , 312°/ à M.

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de viols