André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

motifs que Vincent X... ne peut valablement soutenir que les dispositions du décret du 20 février 1992 sont inapplicables aux faits de la cause faute d'interférence entre les activités des sociétés SEERC

qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit italien Compagnia generale RT ont conclu un contrat de coproduction d'une série

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Iso Set, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du

ni démontré que Georges Y... ait pu directement ou indirectement commanditer ce vol, qu'une éventuelle tentative d'escroquerie à l'assurance ne saurait se déduire de la seule erreur sur le numéro de série

sur le plan purement artistique, sur les raisons de la très nette distinction constatée entre les dessins litigieux et ceux qui lui reviennent réellement; que de toute évidence, l'une et l'autre des séries

d'appel affirme qu'il s'agit d'un licenciement disciplinaire pour faute, cependant qu'il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que celui prononcé reposait sur toute une série

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assurée les frais de transports litigieux, alors « que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transports en série

Serge, - La SOCIETE PMP SONOREL, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre

civile contre ce dernier ; Que la Caisse primaire d'assurance maladie, qui, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant retenu la faute inexcusable de l'employeur, sert

et manifestement dans le but de lui nuire, le prévenu justifiant lui-même cet acte par une volonté de se "défendre" contre elle, les manoeuvres nécessaires à l'accès au contenu, et à la copie d'une série

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

réparation du préjudice subi du fait de la réformation en cause d'appel de deux jugements rendus le 2 février 2015 leur allouant certaines indemnités d'expropriation, ayant initialement fait l'objet de deux séries

-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le titulaire d'une marque est protégé contre l'utilisation abusive de sa marque que ce soit auprès du consommateur, qu'auprès du public entendu au sens

motifs du jugement dont elle demandait la confirmation, la société Fal Industrie soutenait que le Crédit Lyonnais, en acceptant dans le cadre de négociations dont elle avait été tenue informée que deux séries

avaient été convaincus pour l'un d'entre eux après leur interrogatoire par les gendarmes dans l'entreprise, les conséquences légales qui en résultaient, à savoir, rien ne permettant de penser que la série

Serge, - Z... Pierre, - A...

principale et résidence secondaire ; "que la notion de résidence suppose que le lieu d'habitation dispose de tous les équipements et installations nécessaires à son usage ; "qu'en l'espèce, la caravane sert

A..., celle-ci n'ait été serrée et heurtée que par le côté du véhicule, ce qui est peu compatible avec la volonté déterminée de blesser, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4

relatif aux modalités d'application du réglement 1408/71, le travailleur qui réside sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent bénéficie dans l'Etat de sa résidence des prestations servies