FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ..., 2 / la société Bet Sethia

CONCLUSIONS, ELLE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LES ARCHITECTES CACAULT ET EPSTEIN, FONT ENCORE GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES, IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE SETAM

Marie-Claude X..., demeurant La Croix de Bardet, 33190 Fosses et Baleyssac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setaf

commercial Babylone à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), 2°) la SCI Porte de Paris, dont le siège est 144-146, boulevard Haussmann à Paris (8e), prise en la personne de sa gérante, la société Sefima

l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Monceau Ambulances, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la Selafa

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Sesma

était dès lors périmée ; Que le jugement entrepris sera donc confirmé ; Que la péremption étant indivisible éteint l'instance à l'égard des deux parties et la demande reconventionnelle de la société SETAM

Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SEDAM

de constatation de la résiliation de plein droit du bail ; que par un jugement du 22 novembre 2016, le tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement, la Selafa

[N], selarl [I], étant commissaire à l'exécution de ce plan et Mme [Y], selafa [M], mandataire judiciaire ; qu'après fusion-absorption du 27 mars 2015, la société CMS ANO, actuellement dénommée CMS Group

Par des jugements des 15 mai et 1er juillet 2020, la société Presstalis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Selafa MJA, prise en la personne de Mme [X] [R], et la Selarl [N] [S]

réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA

de la somme de 495.963,02 € du fait de difficultés susvisées, du non-respect des délais et des pénalités de retard subséquentes ; que cependant ce décompte établi par le maître d'oeuvre, la société Secma

travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serma ingénierie, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

René Z..., demeurant ..., pris en la personne de son liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Matein, 4 / de la société Serma, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X... solidairement responsable avec la société à responsabilité limitée SEGOMA, dont il était gérant majoritaire, du paiement de diverses impositions et pénalités au titre des années 1975 et 1976, l'arrêt