solution d'un litige ; qu'il n'est en revanche pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence et leur détention par le défendeur soient, sinon

qu'en aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon

Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du

demeurant à Saint-Gervais La Forêt (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MIROITERIE SIMON

ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure qu'il convient d'apprécier ; qu'en retenant que « les époux A... avaient une connaissance sinon

des indemnités d'assurance litigieuses à son profit aux motifs que la circonstance qu'il aurait été au courant dès leurs commissions des sinistres et vols subis, sa carence à déclarer les sinistres sinon

. ; que rien ne démontre au dossier que le décès de Maxime X... ait une quelconque connotation pénale, tout indiquant au contraire qu'il s'est suicidé, à cause bien entendu, sinon de sa responsabilité,

contraire à l'esprit du droit commercial ; que Gabriel X...a admis que " bien sur il n'y avait pas de facture " et qu'il avait accepté les traites de Daniel Y... " pour l'aider et parce qu'il savait que sinon

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Jean-Jacques Y..., domicilié chez Me Alain X..., ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Simon frères

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 6 septembre 1999), qu'à la suite du décès de Simone

Garfunkel, des Beatles et d'Edith Piaf ; que rien n'établit que Xavier C... ait commercialisé les enregistrements d'Edith Piaf (...) ; qu'en ce qui concerne les trois autres artistes, Barbra Streisand, Simon

que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il résultait du fait que la procédure avait été égarée - postérieurement au jugement avant-dire droit du 7 janvier 1988 ayant reçu Mlle Simon

(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Simon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale

la Côte d'Azur ; que le trafic démentelé lors de l'enquête ne s'avère pas isolé puisque Y... a admis d'autres importations d'héroïne réalisées personnellement ; qu'Y... est un élément, essentiel, sinon

prendrait du pain ; qu'en considérant néanmoins que ces réponses du salarié n'étaient pas de nature à constituer un motif sérieux de licenciement, bien qu'une telle attitude fût particulièrement maladroite, sinon

ces sociétés des liens de nature à permettre la permutation du personnel, qu'en retenant que les documents versés aux débats par le salarié prouvaient l'appartenance de la société AD Malinge-Chevalier sinon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Simone C... est décédée le 5 janvier 1968 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme E..., née de son premier

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122-8" selon l'article L. 122-32-6 ; que la qualification de compensatrice apportée à cette indemnité en modifie la nature -sinon

Y..., était, compte tenu des conditions de son apparition, sinon directement mais au moins pour la plus grande part dû aux conséquences de l'accident ; que, de même, l'expert commis par la cour d'appel