Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Catherine Y...et Sophie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y...

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

B..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mmes Y... et Z... et de MM. Jean-Paul et Philippe Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOPHIE et G...

Par décision notifiée par lettre du 29 décembre 2004 à : Sophie Y..., mère de l'enfant prénommé jules, ayant-droit de jean-Louis X..., la société ABB MC, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

que la collaboration visée par le client au sein de ce courrier était celle des deux déléguées médicales et non la relation professionnelle entretenue par le client avec l'agence, a dénaturé de la lettre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la Caisse de crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait

A...- Z..., leur fille Mme Christiane A... épouse Y... a hérité de la propriété de l'immeuble ; que, par acte notarié du 10 février 2000, elle en a donné la nue-propriété à ses enfants : Stéphane, Sophie

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me K..., avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mayoly santé ; Sur le rapport de

Y..., signataire de la lettre de licenciement de M.

SCP Boullez, avocat de la société Institut national de formation pour la recherche et l'éducation permanente, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Z..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C... , avocat de Mme A..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y... ; Sur le

Ricour, conseillers, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Mark Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SARL MARK à payer

Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sophie