X... secrétaire du syndicat ; Attendu, cependant, que le syndicat CFDT était représenté devant le tribunal d'instance par un avocat et que M.

A PAYER AU SYNDICAT CFDT DES GENS DE MAISON LA SOMME DE 2.000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS LE JUGEMENT ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QU'IL Y A EU VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENTRAINANT UN

des copropriétaires représenté par son syndic, prévenu, au seul motif, manifestement inopérant, que la violation de domicile invoquée par la partie civile ne pouvait être imputée qu'au seul huissier de

R..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Bel Azur, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société G...

rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de la REGIE DES VFD, transports de voyageurs, dont le siège est ..., 2°/ du SYNDICAT CFDT-VFD, 3°/ du SYNDICAT FNCR-VFD

X... aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement aux intimés d'une somme globale de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et au syndicat des copropriétaires, représenté par Rafael

[W] de ses demandes aux fins de voir annuler les mesures d'exécution diligentées les 16 et 30 septembre 2014 par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société WSR Immo,

syndicat des copropriétaires L'Heliante, représenté par la société Centre de gestion immobilière national, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Patrice X..., demeurant Les Terrasses du Peyrou - Bât 6, ..., 3°/ de l'union Départementale des Syndicats CFDT de l'Hérault, représentée par son secrétaire général M.

des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios Immobilier , le syndicat des copropriétaires Rhin, représenté par le syndic Helios Immobilier, le syndicat des copropriétaires [Adresse

sans avoir justifié que l'infraction qu'il déclare constituée porte un préjudice à l'intérêt collectif de la profession que ce syndicat représente, donc que cet intérêt est distinct de celui de la victime

pour participer à la négociation du protocole électoral, ils n'obligent pas davantage l'employeur à accepter une négociation déséquilibrée, certains syndicats se faisant représenter par une délégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Vetrotex Saint-Gobain, sis ..., en cassation d'un jugement rendu

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 435-4 du Code du travail, 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.Revol, représentant syndical du syndicat " Cat Sinpas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la

épouse X..., demeurant 6, Caurela de Freixeirinha, Montemor-O-Novo 7050, (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit du Syndicat

Vanlerberghe, 9 / du syndicat UPA, dont le siège est ... (Nord), représenté par M. J.

éventuellement appel à un syndicat qui avait le 12 octobre 1998 donné pouvoir à M.

X... ne pouvait être représenté devant lui par le CDCA, faute par celui-ci d'être une organisation syndicale d'employeurs ou de salariés au sens de l'article R. 142-20 du Code de la sécurité sociale, sans

DU SYNDICAT A LA BASE ET LES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR, ET QUE SES FONCTIONS NE PEUVENT S'EXERCER QUE DANS L'ETABLISSEMENT OU IL TRAVAILLE, ALORS QUE LE DELEGUE SYNDICAL, DESIGNE PAR LE SYNDICAT POUR