B... a précisé qu'il aurait fallu prendre en compte la configuration du terrain et notamment le dévers alors que le terrain était boueux et qu'il existait un dénivelé d'l,l0m ; que les préconisations adoptées

la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), ont sollicité le bénéfice de la garantie de catastrophe naturelle en raison de dommages causés à leur habitation à la suite d'un glissement de terrain

formant l'assiette à déterminer par la commune du Blanquefort et la communauté urbaine de Bordeaux d'un lac de loisirs à créer, outre des bandes de terrain autour de l'emprise du lac, d'autre part, la

de Villeneuve-Loubet à son épouse précise que Jacques X... percevra les loyers du bail jusqu'en 1998 ; que ce terrain, dont le transfert de propriété n'avait pas été légalisé par acte notarié, faisait

s'imposait en raison des contradictions existant entre les estimations de la commune du Lamentin et du commissaire du gouvernement ainsi que des erreurs concernant l'occupation et l'encombrement des terrains

Une nouvelle demande de permis faite le 4 mars 2013 ayant été rejetée aux motifs que les hangars artisanaux n'étaient pas autorisés en zone Ncc du plan d'occupation du sol (POS) et que le terrain était

les terres manquantes sur ces parcelles ; que, en estimant que cet appel ne concernait que le calcul de la terre manquante sur les "terrains du bas", la cour d'appel aurait violé les articles 480 et 562

Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation des Vosges, 4 février 1993), de prononcer l'expropriation au profit de l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) d'un terrain

A..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, l'acquéreur a demandé que la vente soit déclarée

B..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, les acquéreurs ont demandé que la vente soit déclarée

qu'il occupait a, en la qualité distincte de preneur à bail du terrain et lorsqu'il est établi que le terrain était déjà pollué lors de son entrée en jouissance, une créance de remboursement de ces frais

de l'article L.146-6 du Code de l'urbanisme, l'a, en répression, condamné au paiement d'une amende de 3 000 francs et a ordonné l'enlèvement de la caravane installée par lui depuis 19 ans dans son terrain

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

à la date de référence ; qu'en se bornant à justifier son évaluation pour les parcelles n°s 42, 44, 51, 59 en les considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif des terrains

référence ; qu'en se bornant à justifier son évaluation pour les parcelles n°s 1, 19, 21, 23, 34, 64 et 87 en les considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif des terrains

litigieuse; qu'en considérant néanmoins que seule Mme Z... était "possesseur" de la bande de terrain litigieuse, à l'exclusion des époux A..., et en s'abstenant de trancher la question de la propriété

Y..., qui a été autorisé par Mme X... à occuper un terrain lui appartenant en Guyane, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 janvier 1990) de le débouter de sa demande tendant à la condamnation

connu comme AN [Cadastre 7], lot 88, la location a été officialisée en 1970, terrain départemental » ; qu'en retenant que « la parcelle AN [Cadastre 5] cadastrée antérieurement 110 88 AN [Cadastre 7]

valeur du littoral, puis l'a, en conséquence, condamné à la peine de 3 000 francs d'amende; "aux motifs que les faits matériels visés à la poursuite étaient établis par les procès-verbaux; que le terrain

considéré comme nu et libre n'est pas l'homologue d'un terrain bâti, et ce, même si les constructions édifiées sont destinées à être démolies, et qu'en procédant à semblable assimilation, l'arrêt attaqué