AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00655
4 mai 2017
4 mai 2017
matériel sur le terrain de sa société à Champoulet, annonçant que les locations mensuelles seront versées en une seule fois dès que la vente aux enchères des véhicules aura été réalisée, ne constitue-til
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RECOPE de TILLY BLARU, Sibylle, Marie, Sylvie, DUCLOS
28/07/2026
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JP DE TILLY
24/07/2026
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SARL TILLY
21/07/2026
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TILLYHOUSE
16/07/2026
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PHARMACIE TILLY
14/07/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300305
10 mars 2015
10 mars 2015
1964 et qui se poursuit depuis lors, portant sur les 72 hectares de terre propriété de la société UNAC, qu'il a d'abord exploitées personnellement jusqu'en 1990 ; qu'à partir de cette date, explique-til
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