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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c2cd5801467740dc8d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1999) d'avoir prononcé à ses torts le divorce des époux X...
Source officielleciv1
61372469cd5801467741547d
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article 4 du nouveau Code
Source officielleciv1
613724b9cd58014677417d8b
20 juin 2006
20 juin 2006
unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100647
8 juin 2016
8 juin 2016
. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu qu'en estimant
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418e0d
22 février 2007
22 février 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 13 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108f4
11 avril 2002
11 avril 2002
-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sur le couvert de griefs non fondés de violation des articles 212, 242 du Code civil
Source officielleciv2
613723e5cd5801467740f904
10 octobre 2002
10 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu
Source officielleciv1
613724a7cd580146774174bb
14 juin 2005
14 juin 2005
moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100823
6 juillet 2016
6 juillet 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A l'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté J...
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410313
11 juillet 2002
11 juillet 2002
suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410315
4 juillet 2002
4 juillet 2002
suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1999), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts
Source officielleciv2
613723f6cd58014677410723
23 mai 2002
23 mai 2002
-X... à ses torts exclusifs, la déboutant ainsi de sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1134 du Code civil, de manque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00158
3 février 2021
3 février 2021
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié ; qu'en retenant pour débouter la salariée, victime d'un accident du travail, de sa demande en résiliation du contrat aux torts
Source officielleciv2
Mais attendu, d'une part, qu'en retenantc/Mme X
6137236dcd580146774099d2
15 juin 2000
15 juin 2000
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Gros La Faige-X... à ses torts
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c6
10 mai 2001
10 mai 2001
1 / que le grief tiré de l'exercice d'une activité libérale est prescrit ; 2 / que la lettre de licenciement ne retient pas comme faute les faits concernant les chèques bancaires, que c'est à tort
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9cea
19 janvier 1994
19 janvier 1994
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir débouté le mari de ses prétentions en dommages-intérêts et en compensation, alors que, d'une part, l'arrêt ne se serait pas expliqué sur la demande en restitution
Source officielleciv2
61372284cd580146773fdf3c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en nullité de l'assignation introductive d'instance sans répondre aux conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme M
6137221fcd580146773fa6b4
25 mai 1994
25 mai 1994
-G., à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, en se déterminant par des motifs qui ne caractérisent aucun tort imputable à M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8392
5 mai 1993
5 mai 1993
dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en constatant que l'inexécution du contrat de vente était due à la fois à la faute de l'acheteur et au fait des vendeurs, la cour d'appel a caractérisé les torts
Source officiellecomm
6137233ecd580146774074ae
16 mars 1999
16 mars 1999
qu'est nulle pour erreur sur les qualités substantielles la vente d'un véhicule d'exposition pourvu d'un châssis construit antérieurement au changement de millésime, dès lors que les acheteurs ont cru, à tort
Source officiellePage 13 sur 1596