francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif d'une accompagnatrice et au défraiement d'un billet de train

André Y..., demeurant à Traon Dour Bras, Plouégat Guerrand à Lanmeur (finistère), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses

rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron

Victor T..., en cassation de trente quatre jugements rendus le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit de : 1°/ la société anonyme Imprimerie Tracol

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur dont deux doigts sont en train

ainsi, sans rechercher si, au jour de la souscription du contrat, la situation active et passive patrimoniale de Germaine Y... lui permettait d'effectuer un tel placement sans porter atteinte à son train

réduction d'impôt et le montant de cette réduction ; qu'en considérant néanmoins que seules les déclarations complètes de revenus auraient permis de se faire une opinion sur les revenus, les éléments de train

Y... ne bénéficiait pas, du fait de ce concubinage, d'un train de vie bien supérieur à celui de son épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin, la prestation compensatoire

une fois le délai de prescription expiré, écrire qu'il ne règlerait rien du fait de l'acquisition de cette prescription, qu'elle avait ainsi souligné l'intention délibérée du transporteur de faire traîner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1999), que par acte du 27 août 1987 le Crédit lyonnais a consenti à la société Autun promotion un prêt destiné à financer l'acquisition d'un petit train

d'annulation, que les enquêteurs avaient effectué la saisie litigieuse sur autorisation du juge d'instruction obtenue à partir des informations figurant dans le « procès-verbal de renseignements relatif au train

Armand demeurant à Forcey, Andelot (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de la société anonyme TRABAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Trane, société anonyme, dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes

Y..., gérant de la société Trigone, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement d'une ouverture de crédit en compte courant de 100 000 francs consentie par la CRCAM de la Côte-d'Or

Hien Tran X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Paris 13ème , au profit : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Trans, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un