R..., ainsi que le curateur aux biens et successions vacants, en revendication de la propriété indivise des terres [...], [...] et [...].

sont aussi une forme d'incivisme", un entretien avec lui "car un poste de directrice va se libérer au mois d'octobre au club de la Frayère en vue d'un départ en retraite et un poste d'hôtesse sera vacant

salariés concernés par la mesure de licenciement ; qu'en jugeant que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement aux motifs qu'il n'établissait ni que le poste proposé était effectivement vacant

son âge; "attendu, par ailleurs, qu'il ressort des documents versés aux débats par Jean-Jacques X..., qu'à la date de son accident, le poste de chef des ventes régional de son entreprise, était vacant

accordé quelle que fût la peine qu'il accompagnait ; que les faits commis par Guigui Dounehote le 1er octobre 1996 avaient causé un trouble extrême à l'ordre public par suite de la multiplicité et de la variété

V... paye à Peypin une taxe sur les logements vacants, que les contrats de baux versés aux débats sont tous relatifs à des locaux vacants non meublés servant d'habitation principale selon les mentions

part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était justifié d'aucune recherche à l'intérieur du groupe Gruau sans vérifier si la modestie de la structure des différentes sociétés et l'absence de poste vacant

justifier du caractère réel et sérieux du licenciement de Mme X..., la société Saint-Frères emballages expliquait qu'elle avait dû embaucher une autre personne pour occuper son poste qui ne pouvait rester vacant

sur le moyen des conclusions d'appel du Centre médico-chirurgical Foch, faisant valoir que ledit poste avait été attribué à l'aide-soignante, en raison de sa compétence paramédicale et que les postes vacants

d'un an constituait une obligation de faire, qu'elle a défini comme une obligation de produire des denrées prévues au contrat et l'obligation de livrer les marchandises et devait s'analyser comme une variété

salarié, sans rechercher si celle-ci ne caractérisait pas une entrave du mandat du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; enfin, que lorsque l'emploi de l'intéressé n'est pas vacant

les liens unissant Antenne 2 et Télé Europe étaient très étroits puisque le responsable de l'émission de Jacques X... était administrateur général à Antenne 2 et que les chefs d'atelier de l'unité variétés-divertissements

.; qu'à supposer qu'un emploi de délégué diététique ait pu être proposé à Mme X..., encore eût-il fallu qu'un tel emploi devint vacant et que, lorsqu'une opportunité s'était présentée et que l'offre d'un

débouter Mme Y... de sa demande, la cour d'appel, après avoir relevé que son mari percevait un revenu mensuel d'environ 12 000 francs, a énoncé qu'âgée de 46 ans et exerçant la profession d'artiste de variété

de la grille de classification de la convention collective nationale de la restauration rapide que les salariés niveau II 1er échelon ont pour activité l'exécution de tâches caractérisées par leur variété

dernier ne justifie d'aucun mandat du directeur de la caisse en vue de déclarer la créance de cet organisme et qu'il n'est pas établi que, lors de la déclaration de créance, le poste de directeur était vacant

Y..., curateur à la succession vacante de M.

H..., engagé par la société [...] exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'établissement de La Valette du Var, moyennant un salaire mensuel brut moyen de 9762,28 euros ; que le 7 novembre