dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.135 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Vallon

PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « sur la résiliation du bail pour échange prohibé, Monsieur Guy X... ne rapporte pas la preuve que la parcelle ZB n° 15 de 15 ares sur la finage de CHAPELLE VALLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège

demeurant 52, avenue du Président Wilson, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit de la société Nancéienne Varin

PAYER A CE DERNIER, LA SOMME DE 65 000 FRANCS, REPRESENTANT LA MOITIE DU PREJUDICE, EVALUE A 130 000 FRANCS, PAR LUI SUBI DANS LEDIT ACCIDENT, ET A ACCORDE A LA MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS VAROIS

Pierre X..., demeurant ... à la copropriété du Vert Vallon, Habitat gestion, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot

C..., tous deux domiciliés au syndicat CGT du Crédit agricole Centre Loire, dont le siège est 58640 Varennes-Vauzelles, 4 / du syndicat FGA CFDT section Crédit agricole, dont le siège est ...,

le pourvoi n° Z 19-13.530 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté de communes Vallon

constitué au profit du Crédit lyonnais, du Crédit commercial de France, de la Banque nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris Paribas, de la Société générale et de la Société nancéienne Varin-Bernier

Daniel X..., demeurant ..., à Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SARL Meyer Transdouane, société

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme dont le siège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris, en son unique branche, qui n'est pas nouveau : Attendu que la société Nancéienne Varin

société anonyme, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Parfums Ulric de Varens

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 octobre 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 février 2007, pourvoi n° 06-10. 318), que la société civile immobilière La Varenne-Bourgogne

SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir d'information dès lors qu'il n'avait pas été porté à la connaissance de M. et Mme X... qu'une partie de leur terrain situé en fond de vallon

domaine privé de l'Etat, sur laquelle se situait une fosse de ball-trap ; que le 29 septembre 2000 une convention de mise à disposition est intervenue entre la commune et l'association Team competition Varenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE VARENNE-KLEBER, CHARGEE DE CONSTRUIRE POUR LE COMPTE DU COMMISSARIAT